gbesse/jev-rne-material-change
Distingue les changements matériels des mises à jour administratives dans un dossier d’entreprise.
No inclusion rationale available yet
View cited sourceClasse des aides publiques selon leur adéquation avec un projet territorial sourcé.
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Qualifie les situations locales à traiter avant la fermeture du réseau cuivre.
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Évalue si un dossier de dotation locale contient des preuves suffisamment précises pour être revu.
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